La nouvelle convention télétravail

1. Qui peut tomber sous cette convention télétravail ?

2. Comment est défini le télétravail ?

3. Comment est mis en place le télétravail ?

4. Comment se formalise l’accord entre le salarié et l’employeur ?

5. Quel est le rôle de la délégation du personnel ?

6. Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail ?

7. Un retour vers la formule de travail classique est-il possible ?

8. Qu’en est-il des équipements de travail en cas de télétravail ?

9. Comment est assurée l’égalité de traitement du télétravailleur ?

10. Comment s’organise le temps de travail du salarié en télétravail ?

11. Comment la santé et la sécurité du salarié sont-elles protégées ?

12. Comment est assurée la protection des données ?

13. Quels sont les droits du télétravailleur en matière de formation ?

14. Quels sont les droits collectifs du télétravailleur ?

15. Quelle est l’incidence du télétravail sur le régime fiscal d’un frontalier ?

16. Quelle est l’incidence du télétravail sur le régime de sécurité sociale d’un frontalier ?

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