Ceta: La citoyenneté à la Bot(te) des actionnaires


Le traité commercial avec le Canada est compatible avec le droit de l’Union, estime l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE. Ce n’est que l’avis de l’avocat général, mais l’expérience montre que les juges de Luxembourg suivent souvent sa logique.

La demande belge se rapporte au système d’arbitrage des différends entre investisseurs et États. Un nouvel organe public, l ‘Investment Court System (ICS), est chargé de trancher ces litiges. L’UE concède l’ICS pour répliquer aux critiques portées contre l’outil de règlement privé (ISDS), notamment pour les risques de conflit d’intérêts de ses arbitres privés.

Ce système est-il compatible avec la compétence exclusive de la Cour de Justice ? L’avocat général Yves Bot vient de répondre par l’affirmative. Il souligne la nécessité d’un mécanisme de résolution des différends. Il s’explique par l’exigence de réciprocité dans la protection des investisseurs (comprendre : les actionnaires).

Mais qui est donc cet avocat général prompt à défendre les intérêts des investisseurs contre ceux des citoyens ?
Classé à droite, ancien membre dirigeant de l’Association professionnelle des magistrats (APM), Yves Bot n’a jamais caché sa proximité avec Nicolas Sarkozy.

L’APM fut créée pour lutter contre Robert Badinter au lendemain de la victoire de la gauche et lutter contre « la soviétisation de la justice »et en réaction à la suppression de la peine de mort.

« La citoyenneté à la Bot (te) des actionnaires »: telle est, semble-t-il la nouvelle devise de l’Europe de l’argent.


 

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